482,8 millions d'euros dérobés à l'industrie du disque en 4 ans et 384 millions de films subtilisés annuellement. Le syndicat de l’édition phonographique et le Centre National de la Cinématographie sont formels, le casse du siècle est opéré en toute impunité dans notre beau pays. Et au niveau mondial, la situation donne le tournis. On crie à 150 milliards de fichiers musicaux subtilisés aux Majors. Mais qui se cache derrière ce banditisme de haut vol ? Eh bien, Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, chers amis, c'est vous. Oui vous là, vous croyez qu'on ne le sait pas ? Vous pensez vraiment que vos téléchargements intempestifs de téraoctets d'œuvres protégées par un droit d'auteur passeraient inaperçus ? Eh bien, c'est raté. Alors, ne perdons pas de temps, voulez-vous ? Mettez en berne votre pavillon noir de pirate numérique et rendez-vous immédiatement au poste de police le plus proche. Merci de votre coopération. Quoi, ça vous fait rire ? Vous n'y croyez pas un instant ? OK, vous l'aurez bien cherché. - Fast forward - France Horizon 2010.

Et si c’était vrai… Vous venez de vous réveiller, vous allumez votre ordinateur et vous lancez votre navigateur. Dites bonjour aux filtrages d'URL, d'adresse IP, de ports et de protocoles installés au nœud du réseau de votre Fournisseur d'Accès à Internet (FAI). Saluez les tatouages et autres empreintes numériques qui sont incrustés dans chacun des fichiers que vous téléchargez. Ayez également une pensée émue pour le système de flicage installé sur votre propre ordinateur.
Ah oui, également, passez le bonjour aux simulateurs de clients P2P qui se positionnent comme n'importe quel usager des réseaux pour observer les flux et en vérifier le contenu et n'oubliez pas que sont utilisés massivement et en permanence des logiciels tels que CoPeerRight Agency, Advestigo, BayTSP, Safenet et Mediafender qui permettent d'enregistrer chaque seconde l'adresse IP des utilisateurs qui téléchargent ou mettent en partage des fichiers. Et votre ami, que dis-je votre frère, votre FAI sans lequel le Net vous serait fermé à jamais, se chargera bien volontiers de lier l'adresse IP ainsi obtenue à votre identité. Tu quoque, mi fili. Et si jamais il est présumé que, peut-être, vous téléchargeriez des fichiers en violation d'un droit d'auteur ? À vous les joies de la sanction graduée.
Une autorité publique vous enverra alors, par l'intermédiaire de votre FAI, une mise en demeure sous la forme d'un message électronique d'avertissement ; si vous recommencez à pirater, étourdi que vous êtes, vous recevrez le même message sous forme de lettre recommandée avec accusé de réception. Vous vous entêtez ? Vous aurez alors droit à une suspension temporaire de votre connexion internet et pour finir, à une résiliation du contrat qui vous lie à votre FAI.
Vous serez alors un banni numérique condamné à errer dans la vraie vie et à acheter vos disques chez un disquaire. La honte quoi ! À moins que vous n'acceptiez une transaction qui permettra de réduire la sanction. Vous n'avez en fait jamais piraté ? Il s'agit d'une erreur ? Ou d'un détournement de votre adresse IP ? Eh bien, tant pis pour vous, vous n'avez pas vraiment de moyen de vous innocenter. Et vous risquerez, en plus de tout cela, 3 ans de prison et 300000 euros d'amendes.

Au commencement était le Berne Bon, là, ça vous fait froid dans le dos ? Quoi, vous n'y croyez pas ? Vous pensez que c'est un délire paranoïaque ? Peut-être. Mais peut-être pas.
- Rewind - France Horizon 2008.
Les mesures de contrôle qui pourraient envahir votre futur quotidien d'internaute seront mises en place grâce à une loi qui est en train d'être discutée maintenant. Le projet de loi a été soumis au Conseil des ministres le 18 juin et sera ensuite examiné par le Parlement et le Sénat. Ce projet est d'ailleurs lui-même la suite d'une loi de 2006, elle-même votée pour renforcer une loi antérieure de... bon, on va replacer tout ça en perspective. Ne bougez pas. Rewind Rewind Rewind France - 65 millions d'années av. J.-C. les dinosaures régnaient sur la terre et... ah ! zut, je suis remonté trop loin. Forward Forward Forward France - Horizon 1886. Alors que les lundis de Pâques et de Pentecôte deviennent des jours fériés, que le Boulangisme apparaît sur
la scène politique et que la loi d'exil bannissant du sol français les chefs des familles royales et impériales françaises est votée, la Convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques est signée, à l'initiative de Victor Hugo himself, par de nombreux États, dont la France.
Bien loin de répondre à des angoisses numériques, il s'agit avant tout de reconnaître un droit d'auteur international minimal, mais l'idée est consacrée que les auteurs doivent être protégés. Ce traité fut complété en 1896 à Paris, en 1908 à Berlin, en 1928 à Rome, et, après moult remaniements, il fut définitivement ratifié en 1948 par l’"Acte de Bruxelles", acte qui fut à l’origine de l’"Union de Berne", constituée le 1er janvier 1970 auquel adhèrent tous les pays de l’Europe occidentale, ainsi que le Canada, le Brésil et les États-Unis (en 1989). Cette période pré-Internet est marquée également par le Traité de Rome de 1961, pierre angulaire de la construction européenne, qui s'intéresse également de près à la question de la protection des droits d'auteur. Mais en ces temps d'insouciance, on s'inquiète principalement de l'adaptation d'une œuvre à l'étranger et de protections contre la contrefaçon classique : on veut éviter qu'un petit malin bilingue ne traduise en français un livre, au hasard, disons, écrit en russe pour le présenter à des éditeurs français comme s'il l'avait écrit de ses propres mains.

Et là, c’est le drame - Fast forward - 1995 : C'est l'année du drame. Internet pousse ses premiers vagissements numériques et les artistes ignorent encore, mais plus pour longtemps, qu'ils ne sont que de pauvres mouches engluées dans la toile mondiale du Web qui ne va faire qu'une bouchée de leurs juteux droits d'auteurs. - Fast forward - 1996 : Le Traité de l'organisation mondiale de la propriété intellectuelle sur le droit d'auteur et le Traité de l'orga-nisation mondiale de la propriété intellectuelle sur les interprétations, les exécutions et les phonogrammes (de leurs petits noms, traités de l'OMPI) sont signés à Genève le 20 décembre 1996, comptent plus de soixante États, dont la France en 1997 et la communauté européenne (qui l'a signé en 1996, mais qui l'a "approuvé" en l'an 2000), mais n'entrent en vigueur respectivement que le 6 mars et le 20 mai 2002.
Les grands esprits de ce monde s'inquiètent de la révolution numérique. Il s'agit déjà d'assurer les auteurs qu'ils continueront à bénéficier de leurs droits lorsque leurs œuvres seront diffusées sur Internet. Oui, on croit aussi au Père Noël, c'est dans l'article 1er, je crois. On réfléchit à une protection juridique appropriée et à des sanctions efficaces sans toutefois préciser lesquelles. Les traités de l'OMPI se tournent vers leurs adhérents qui devront y réfléchir de leur côté. Mais ces conventions sont importantes, car est prévue pour la première fois la possibilité de porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre (de la copier, quoi). Il faut pour cela que l'exception réussisse un test en 3 étapes : 1) l'exception doit se limiter à un cas spécial 2) elle ne doit pas porter atteinte à l'exploitation normale de l'œuvre 3) elle ne doit pas causer de préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'ayant droit. En gros, c'est la consécration de l'exception de la copie privée. Vous achetiez un jeu vidéo par exemple, vous pouviez le copier à titre de sauvegarde, si jamais votre original était détruit.

L'OMPI(RE) étend son ombre sur l'Europe Oui. Mais, vous aurez noté que les traités de l'OMPI ne se mouillaient pas concernant les sanctions à apporter aux contrevenants, laissant le soin aux adhérents d'y réfléchir. Alors, l'Europe a réfléchi. Beaucoup réfléchi. - Fast forward - 22 mai 2001 : Une directive européenne est prise pour appliquer des sanctions efficaces contre le piratage. Et elle ne badine pas, la directive ! Elle rend illicite tous les processus de copie des documents numériques, elle met à bas la copie privée par la sacralisation de mesures techniques de protection déclarées souveraines, ainsi que le droit d’usage individuel d’un document, puisque, sur un ordinateur par exemple, lire c’est copier et que la copie est interdite ; elle prévoit des mesures de protection et de contrôles au mépris de la vie privée et elle renforce de fait les monopoles. Mais c'est une directive, qui, de ce fait, doit être transposée dans chaque pays de la Communauté Européenne, dont la France.

La France encore plus répressive ?
Non, ça n'est pas possible ! Ah ben (DADV)SI ! Ce qui donna la fameuse loi DADVSI. - Fast Forward - Le 9 mars 2004 est votée la loi "portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité". Elle durcit très sévèrement les peines en matière de contrefaçon et sera, en grande partie, reprise 2 ans après par la loi DADVSI. - Fast Forward - 1er août 2006 : La loi DADVSI est votée (et aujourd'hui codifiée dans le Code de la proprié-té intellectuelle) en application de la directive de mai 2001, elle-même prise en application des traités de l'OMPI. Tant que la loi HADOPI n'est pas votée, il s'agit de notre droit en vigueur, celui qui peut vous mener à la ruine et à la prison.
Donc, soyez concentré, vous allez voir que nous n'avons pas fait dans la dentelle. Tout d'abord, est confirmé que "Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements relatifs à la propriété des auteurs, est une contrefaçon ; et toute contrefaçon est un délit" (article L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle). Pour faire bonne mesure, il est aussi précisé que "Est également un délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d'une œuvre de l'esprit en violation des droits de l'auteur tels qu'ils sont définis et réglementés par la loi" (L. 335-3 du Code de la propriété intellectuelle). La sanction est simple : 300000 euros d'amende et 3 ans de prison pour les pirates.
Même limonade pour toute personne éditant un logiciel destiné à la mise à disposition du public non autorisé d'œuvres protégées par le droit d'auteur – à l’instar des logiciels Peer to Peer – (L. 335-2-1 du Code de la propriété intellectuelle) et, seulement, 3000 euros d'amende et 6 mois de prison pour toute personne diffusant ou facilitant la diffusion d'un logiciel permettant de casser les mesures de techniques de protection, les fameuses DRM (L. 335-3-1 du Code, ben oui, de la propriété intellectuelle, suivez un peu quand même). Autant dire que le législateur français a, en la matière, une main de fer dans un gant de fer. Mais ce n'est pas tout.

Ah ben, si en plus on l'empêche d'être gentil... Le Ministre de la Justice a pris une circulaire le 3 janvier 2007 pour présenter, notamment aux Procureurs de la République, les règles de la loi DADVSI et la politique pénale devant permettre son application. Ainsi, notre bon ministre prévoit "qu'en matière de téléchargement d'œuvres proposées illégalement sur Internet, l'exception pour copie privée n'a pas vocation à être retenue". C'est relativement surprenant dans la mesure où la loi DADVSI ne rejette pas cette exception. Mais le ministre s'appuie sur une décision de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 30 mai 2006 qui reproche à une Cour d'appel de n'avoir pas répondu à des conclusions d'une partie qui avait fait valoir que l'exception pour copie privée suppose que sa source soit licite. Or, les fichiers téléchargés sur les réseaux p2p ne proviennent que fort rarement d'une source licite. Cela dit, la Cour de cassation n'a pas dit non plus que l'exception de copie privée devait être interdite. Il faut être ministre pour se permettre une interprétation aussi large des propos de la Cour. Mais la circulaire montre aussi son grand cœur. Sauf que c'est totalement inconstitutionnel.
En effet, alors que le Conseil constitutionnel a interdit le 27 juillet 2006 que l'on utilise des sanctions graduées selon que l'on downloade, uploade ou que l'on distribue au public un logiciel de P2P, la circulaire recommande quand même de distinguer trois niveaux de responsabilité pour la fixation des sanctions du même délit de contrefaçon. Pour les simples téléchargements, sont envisagées uniquement des peines pécuniaires, sauf si, concernant les films, les téléchargements "sont réalisés avant la mise à disposition commerciale des œuvres", notamment "avant leur diffusion en salle ou leur mise à disposition du public sous forme de vidéogrammes (vidéocassettes, DVD)". Pour les upload de fichiers, ces actes sont considérés comme étant d'autant plus graves qu'ils se situent en amont de la chaîne de diffusion et la circulaire recommande plus de sévérité. Enfin, elle demande des peines hautement dissuasives contre ceux qui éditent un logiciel P2P ou simplement encouragent son usage. Dommage que cette gradation, qui se voulait clémente, soit inconstitutionnelle.

Le juge et le pirate Maintenant, mettez-vous à la place d'un juge. Le petit amateur de tecktonik coiffé à la Sonic qui comparaît devant vous, parce qu'il a téléchargé la discographie intégrale de Yelle et, allez, soyons large, toute la dernière saison d'Heroes et de Lost, vous avez envie de lui coller 3 ans de cabane ? 300000 euros d'amende ? Non ? Eh bien, les juges non plus n'en ont pas envie. C'est ainsi qu'un beau jour de mai 2007, 4 malicieux internautes se sont reçu une assignation de Buena Vista, 20th Century Fox, Gaumont, Paramount, Universal, Tristar, Disney, MCM et Warner Bros d'avoir à comparaître devant le Tribunal correctionnel de RENNES.
C'est le genre de frayeur qui vous fait regretter d'être sorti du lit. Nos braves pirates étaient en effet en possession d'un peu plus de 100 CD de divx chacun et menaçaient, de ce fait, la santé financière des sociétés précitées ainsi que l'équilibre géopolitique du monde civilisé. Eh bien, aucune peine de prison ne fut prononcée à leur encontre. Et s'ils ont écopé, par jugement du 6 décembre 2007, de 1500 euros d'amende chacun, c'est une peine prononcée avec sursis, c'est-à-dire que cette somme ne devra être réellement versée qu'en cas de récidive. Quant aux dommages et intérêts donnés aux différentes sociétés pour réparer leur préjudice, le Tribunal leur a alloué une somme allant de 1 à 35 euros. Ah oui, par contre, ça fait très mal, leurs CD ont été confisqués.
La justice est impitoyable, que voulez-vous. Également, on peut citer le cas d'un internaute qui s'était fait toper sur un réseau P2P en train de partager plus de 3000 fichiers musicaux. La Société Civile des Producteurs Phonographiques (SCPP) l'a donc assigné et le 15 mai 2007, la Cour d'appel de PARIS, chambre des appels correctionnels, l'a condamné à 1000 euros d'amende avec sursis ainsi qu'à verser 1600 euros à la SCPP à titre de dommages et intérêts. Enfin, on peut citer le cas fameux de l'instituteur de 28 ans qui s'est vu poursuivi pour avoir téléchargé 30 gigas de musique sur les réseaux P2P. La SCPP, la Sacem, la SPPF et la SDRM réclamaient 28000 euros de dommages et intérêts.
Alors que le Tribunal correctionnel de Pontoise l'avait condamné le 2 février 2005 à 3000 euros d'amendes avec sursis et à payer environ 3000 euros à chaque partie civile (SCPP, SACEM, etc.), la Cour d'Appel de PARIS a enlevé la peine d'amende, mais l'a condamné le 16 mars 2007 à 3 mois de prison avec sursis, et ce "à titre d'avertissement". La condamnation à verser 3000 euros à chaque partie civile a été confirmée. Vous me direz que ça fait mal, mais cette condamnation est très modérée si on la compare aux demandes initiales présentées par les parties civiles ainsi qu'au risque pénal très important qu'encourait l'instituteur pirate. Nous sommes donc en présence de la classique exception française. Une législation très répressive qui reste quasi-lettre morte.

Try again Nos hommes politiques, confrontés à l'échec de la DADVSI, ont donc décidé de réagir et de réfléchir à une nouvelle façon de lutter contre le piratage. Comme souvent, ils se sont dit qu'une bonne Commission chargée de rendre une étude solide sur la question pourrait les éclairer. Et pour rendre incontestable l'étude en question, il faut qu'une haute personnalité préside les travaux, quelqu'un d'impartial, quelqu'un capable de prendre du recul, et donc ils ont chargé Monsieur Olivennes de rendre un rapport. Oui, Monsieur Olivennes, aka l’ex-pa-tron de la FNAC, rien moins que le plus gros distributeur de musique et de films français. Quelqu'un d'impartial donc. Son rapport fut rendu fin 2007, et c'est sur cette base que le projet de loi HADOPI se trouve dans les tuyaux. Alors, que dit ce fameux rapport ?
Il tente de tirer les conséquences de l'inadéquation de la loi DADVSI au "petit piratage de masse". Il prône une amélioration de l'offre légale de téléchargement notamment en mettant à bas les infâmes DRM, ce qui permettra une interopérabilité complète (une œuvre téléchargée pourra être lue sur tous types d'appareils) et un raccourcissement du délai d'accès aux films par les services de vidéo à la demande, qui sera ramené au niveau du DVD, c'est-à-dire 6 mois après la sortie du film en salle. Sur ce point, il n'y a rien à dire, même si le rapport fait un long développement sur les moyens techniques de flicage possibles qu'il encourage(filtrages d'URL, d'adresse IP et de ports, tatouages et autres empreintes numériques, système de surveillance installé dans l'ordinateur de l'usager, simulateurs de clients P2P, etc.).
Le plus angoissant est que le rapport, et conséquemment le projet de loi HADOPI, vise une dépénalisation du petit piratage. A priori, vous pouvez trouver ça plutôt sympa. Mais en réalité, une telle dépénalisation implique que la surveillance et la punition du pirate ne passent plus par le juge. C'est-à-dire que l'on vous prive de tous vos droits à une défense devant une autorité impartiale. Et, à en lire le projet de loi HADOPI, cette dépénalisation n'est pas mise en œuvre par gentillesse, mais plutôt pour aider les ayants droit et autres majors.

Faut pas rêver Le projet de loi indique ainsi explicitement : "À ce jour en effet, lorsque les sociétés qui défendent les intérêts des ayants droit repèrent un ordinateur pirate, la seule possibilité qui leur est ouverte consiste à saisir le juge en se fondant sur le délit de contrefaçon. Mais la procédure judiciaire et les peines encourues sont peu adaptées au piratage de masse." C'est que, voyez-vous, saisir un juge implique de donner un moyen de défense à la personne que l'on soupçonne de piratage. C'est long, c'est compliqué, et ça peut échouer. Alors, passer directement par la case prison, ça sera plus simple. Mais vous me direz, qui va contrôler ? Et qui va punir ?
Eh bien, votre fournisseur d'accès vous surveillera, et si un ayant droit ou une major veut agir contre vous, il saisira la fameuse HADOPI, la Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet (en fait, le projet de loi, s'il passe, transformera en HADOPI l'actuelle Autorité de Régulation des Mesures Techniques créée en 2006 pour veiller à ce que l'interopérabilité des mesures techniques de protection se marie à l'exception pour copie privée). Et c'est cette fameuse HADOPI qui pourra adresser aux présumés pirates des messages d'avertissement, puis des sanctions, allant jusqu'à la coupure de la connexion Internet avec interdiction de se réabonner pendant un an. Notons que le projet de loi n'impose pas la gradation des mesures. C'est facultatif.
La Haute Autorité pourrait donc directement, si elle le souhaitait, passer à la coupure Internet, sans gentille lettre d'avertissement. Et, cerise sur le gâteau, le pirate devra cependant continuer à s'acquitter du prix de l'abonnement au fournisseur du service, car, nous précise le projet de loi, "celui-ci ne doit pas assumer les conséquences d'un compor-tement dont la responsabilité incombe à l'abonné". Ah oui ! On précise que, bien entendu, l'abonné sanctionné demeure "libre de mettre fin à son abonnement, selon les modalités de résiliation prévues par son contrat". Quand on connaît lesdites modalités pratiquées par la quasi-exclusivité des FAI, on pousse un soupir de soulagement. Ou pas.

Abracadabra Mais comment parvient-on à détrôner le juge ? Par quelle opération magique transforme-t-on des sanctions pénales en sanctions administratives ? Eh bien, vous allez voir, c'est tout simple. Le projet de loi HADOPI, pour réussir à soustraire la surveillance et la répression des pirates au pouvoir judiciaire, ne punit pas du tout la contrefaçon, comme le fait la loi DADVSI, mais repose sur l'obligation qu'a chaque abonné à Internet de surveiller que son ordinateur ne soit pas utilisé à des fins illégales (l'actuel article L. 335-12 du Code de la propriété intellectuelle qui deviendra L. 336-3 si le projet de loi est voté). Le titulaire de l'accès à Internet doit veiller à ce que son abonnement ne fasse pas l'objet d'une utilisation aux fins de porter atteinte aux droits de propriété littéraire et artistique.
C'est une façon très astucieuse de contourner le problème que pose la contrefaçon qui, étant un délit, suppose la saisine du juge. Alors, certes, le projet de loi prévoit que la HADOPI agira suivant une "procédure contradictoire", et encore que ses décisions pourront faire l'objet de recours devant la cour d'Appel de PARIS ou la juridiction administrative compétente selon les cas, mais vous avez compris, c'est au présumé pirate de saisir le juge et de prouver qu'il n'a pas commis de faute. On marche à l'envers.

Hadopi m'a tueR Que penser de ce projet de loi ? D'un point de vue juridique, que du mal. C'est la mort pure et simple d'un certain nombre de libertés individuelles. Renoncer à l'utilisation du juge n'est en effet, jamais bon signe, car cela prive le présumé coupable des moyens de se défendre. Et si votre adresse IP est détournée ? Et si votre ordinateur est utilisé par Dieu sait quel Troyen comme plateforme de téléchargement à votre insu ? Et si tout simplement il s'agit d'une erreur de votre FAI ? Il est fort à craindre que le doute ne profitera pas à l'accusé. Normalement, c'est à celui qui attaque de prouver qu'il a raison. Ici, même à compter que le présumé pirate puisse saisir un juge, c'est à lui de prouver que la commission HADOPI a tort.
Mais comment y parviendra-t-il ? Ensuite, que penser de l'obligation de contrôler l'utilisation d'Internet ? Peut-on vraiment exiger de Tata Josette qu'elle maîtrise l'utilisation que fait son neveu informaticien de l'ordinateur et la connexion Internet de la maison de campagne familiale ? Peut-on exiger d'une société qui emploie, disons, 200 salariés qu'elle puisse efficacement contrôler chacun d'eux ? Et si oui, à quel coût ? Ah si, le projet de loi, dans sa grande mansuétude, prévoit que la responsabilité du titulaire de l'accès ne pourra être retenue si ce dernier a mis en œuvre les "moyens de sécurisation efficaces qui peuvent lui être proposés par le fournisseur de son accès" et si "l'atteinte est le fait d'un tiers qui a contourné le dispositif mis en place" (c'est le futur article L. 336-3 du Code de la propriété intellectuelle qui dira cela si le projet de loi est voté en l'état).
Donc, en résumé, si vous mettez des mouchards volontairement dans votre ordinateur et que vous pouvez prouver que ces derniers ont été contournés par Barbe-Bleue lui-même, vous pouvez vous en tirer. Soulagé ? Non, moi non plus. Enfin, que penser de la sanction de coupure et d'interdiction générale d'abonnement pendant un an ? C'est le retour à l'excommunication, pure et simple, au bannissement numérique. Et à nouveau, la PME qui se trouve victime de l'usage intempestif que peut faire un salarié de la connexion Internet, doit-elle être condamnée à perdre son abonnement ? Dans certains cas, c'est la fermeture pure et simple qui s'ensuivra. Et comment apprécier le fait que l'on donne mission aux FAI de surveiller les usagers de leurs services ? C'est du Big Brotherisme, purement et simplement.

Double combo Mais il y a peer : vous avez compris que pour se soustraire au juge, le projet de loi HADOPI réprime un manquement à l'obligation de surveillance qui pèse sur chaque abonné Internet. Mais quid de l'infraction de contrefaçon alors ? A-t-elle disparu ? Êtes-vous donc si naïf ? L'infraction est toujours là. Et comme le code de procédure pénale impose aux Autorités publiques de signifier au Parquet tous les crimes et délits dont ils ont connaissance, dès que l'HADOPI aura connaissance d'infractions, elle devra en avertir le Ministère Public. Ensuite, un Procureur évaluera s'il décide un simple rappel à l'ordre ou de lancer une procédure judiciaire, celle-là même qui vous fait risquer 3 ans de prison et 300000 euros d'amendes.
Ce qui signifie donc que nous assistons à une tentative de mise en œuvre d'une double peine. Peine administrative d'une part pouvant aller jusqu'à la coupure Internet pendant un an, et en parallèle, peine pénale. Donc le projet de loi HADOPI n'assouplit nullement les peines encourues par les pirates, il les double de sanctions administratives. Bienvenue en RDA, pardon, en France. Alors, reste que ce texte est contraire au Droit européen (le Parlement européen s'est prononcé en défaveur de la coupure d'abonnement Internet à titre de sanction), au Droit constitutionnel (qui interdit la double peine pour une même infraction) et à la décision du Conseil Constitutionnel qui a interdit les sanctions graduées (or, le projet de loi prévoit des réponses graduées pour lutter contre les pirates) et qu'il n'en est qu'à ses balbutiements. De nombreux amen-dements y seront vraisemblablement portés (et d'ailleurs, le projet de loi présenté en conseil des ministres est un peu modifié à la suite de l'avis du Conseil d'État ; voir encadré), si jamais il est voté. Mais ne nous endormons pas pour autant. Le paysage juridique français s'assombrit considérablement, et si le piratage est un fléau contre lequel les Pouvoirs Publics doivent lutter, rien ne peut justifier que ce soit au mépris des libertés élémentaires de chacun…